50.000 € investis = 458 € PAR MOIS avec garantie hypothécaire 1er rang par acte notarié

• Référence dossier : CAV_01
• Type de bien : Terrain
• Surface habitable : 500 m²
• Surface terrain : 1 444 m²
• Valeur estimée : 540 000 €
• Montant à investir : 50 001 €
• Rendement : 11 %

Durée mini garantie 12 mois Durée maxi 24 mois
Vous choisissez d’investir de 50.000 € à 300.000 € par tranches de 50.000 €

Dans le cadre des ventes immobilières avec sortie à court terme de type vente à réméré, beaucoup d’entre vous nous ont sollicité pour pouvoir investir des sommes inférieures à 100.000 € mais avec un rendement identique à celui d’un réméré classique. Ceci est déjà possible dans certaines opérations mais à condition d’accepter de se retrouver en indivision avec d’autres investisseurs. Cependant, beaucoup préfèrent détenir en garantie de leur investissement un bien leur appartenant en propre et pouvant être revendu si nécessaire sans qu’il soit besoin de solliciter un accord quelconque.

Nous proposons pour cela une solution simple et bien sécurisée : l’acquisition par le biais d’une SCCV (Société Civile de Construction Vente) avec hypothèque nominative de premier rang à votre profit.

Le promoteur et la SCCV

Précisons d’abord que toute l’opération est encadrée par un cabinet juridique spécialisé et qu’au moment de la vente, le notaire sécurisera vos fonds par une prise d’hypothèque à votre profit exclusif.

Le promoteur est un professionnel aguerri qui a déjà beaucoup investi dans l’opération avant que vous n’interveniez. Il a « dégoté » et négocié un terrain intéressant, financé les études de géomètre et le projet architectural, déposé et obtenu un permis d’aménager et attendu le délai légal pour que ce permis soit purgé de tous recours. C’est à ce moment là qu’il lève les fonds nécessaires à l’acquisition du bien et que vous intervenez.

Une SCCV (Société Civile de Construction Vente) au capital de 10.000 € est créée spécifiquement pour la durée de l’opération. Elle sera dissoute lorsque l’opération sera terminée. Au moment de l’acquisition du terrain, la valeur vénale de celui-ci est déjà supérieure au prix d’achat puisqu’il est valorisé par le permis d’aménager. Ce permis détermine un certain nombre de lots et votre financement portera précisément sur l’un de ces lots. Il y a au total six lots et pour chaque tranche de 50.000 € investis, une parcelle supplémentaire vous sera nominativement attribuée en garantie hypothécaire.

La SCCV et Vous

458 € de RENTE MENSUELLE (11 % l’an) pour 50 000 € investis Garantie hypothécaire de premier rang par acte notarié Durée mini garantie 12 mois – Durée maxi 24 mois. Calcul basé sur un investissement de 50 001 € pour un bien d’une valeur de 90 000 €

• Vous achetez une part de 1 € de la SCCV. Ceci vous donne le statut d’associé et vous avez accès aux comptes et pouvez suivre votre investissement sans surprise.
• Vous déposez sur le compte CARPA du cabinet juridique le solde de 50 000 €. Cette somme ne sera effectivement débloquée et versée au notaire qu’au moment de la vente et elle sera immédiatement assortie d’une hypothèque nominative à votre profit. Elle apparaîtra alors à votre compte courant dans la SCCV et c’est en quelque sorte un prêt que vous faites à la société.
• Vous recevez du cabinet juridique votre dossier d’associé détaillant toutes les modalités de votre investissement. Le notaire vous adresse l’attestation de l’hypothèque de premier rang dont vous bénéficiez. Cette hypothèque porte sur un lot spécifique d’une valeur de revente comprise entre 80 000 € et 90 000 €. C’est ce qui constitue votre sécurité réelle.
• Au bout d’un trimestre après la vente, vous commencerez à recevoir chaque mois la somme de 458 € pour 50.000 € investis et autant pour chaque tranche de 50.000 €. Le calcul se fait sur la base de 11 % annuel du montant investi dans la société.
• La SCCV s’engage contractuellement à vous rémunérer au minimum sur 12 mois et à vous rembourser au plus tard à la fin du 24^ème mois.

Quel est le risque ?

• On sait que tout investissement comporte des risques mais il est possible de le réduire à l’extrême.
• Votre statut d’associé engage votre responsabilité dans le cas où la société aurait des problèmes, mais seulement au prorata de votre participation, soit ici à 1/10 000ème du capital, ce qui représente un risque infime. C’est le promoteur détenant 99,9 % du capital qui endosse la quasi-totalité du risque.
• La garantie hypothécaire de premier rang dont vous disposez nominativement sur un lot précis est distincte du fonctionnement de la société et, si votre capital ne vous revenait pas au terme des 24 mois, vous deviendriez automatiquement propriétaire de ce lot et pourriez le revendre à votre seul profit.
• Si l’on fait la balance intérêt/risque, elle apparaît ici clairement bénéficiaire.

Le bien vendu :

Lotissement LE CLOS MISTRAL à CAVAILLON (84) en zone résidentielle urbaine. Participation à la SCCV par tranches afin de permettre un rachat lot par lot par le promoteur vendeur.
L’ensemble de 1444 m2 est divisé en six lots à bâtir pour lesquels le permis d’aménager a été obtenu et est purgé de tous recours. La présente offre vous permet d’investir de 50.000 € jusqu’à 300.000 € maximum par tranches de 50.000€. La valeur vénale de l’ensemble est de 540.000 €.

L’ensemble a été acquis dans des conditions de prix très favorables et un premier avant-projet sommaire a été établi par l’architecte en charge du projet afin de garantir le style et l’homogénéité des constructions qui sont toutes jumelles ou accolées. Traduit en termes de garantie, le montant demandé à l’investisseur représente un peu plus de la moitié de la valeur de vente des parcelles. En outre, le promoteur complète sur ses fonds propres les travaux de viabilité et raccordement des parcelles aux réseaux, ce qui conforte encore davantage les fonds que vous investissez.

Le terrain de l’opération se situe dans une zone d’extension urbaine du centre ancien avec un caractère moins dense que la zone UB. Les constructions sont édifiées en ordre continu ou discontinu.
Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de privilégier un mode d’urbanisation plus économe en espace et en orientant de manière préférentielle le développement urbain dans les « dents creuses ».
Les six parcelles à bâtir seront desservies par une voie privée..
Les constructions seront de volumes simples, les toitures en toit terrasse.
L’opération étant de faible ampleur (6 lots) l’apport de population sera faible.
De plus, la réalisation de ce lotissement ne nécessitera pas d’investissements à la charge des pouvoirs publics, et n’occasionnera pas de frais de fonctionnement supplémentaire pour la commune.

Dossier complet sur demande au 06 36 36 48 24 heures de bureau.