10 MOIS = 10 % – DOSSIER VENDU !

• Référence dossier : AN-LCO-22-02
• Type de bien : Terrain
• Surface habitable : 0 m²
• Surface terrain : 2 719 m²
• Valeur estimée : 833 000 €
• Montant à investir : 447 999 €
• Rendement : 12 %

Durée mini garantie 10 mois
Durée maxi 24 mois
Vous choisissez d’investir de 65.000 € à 448.000 € par tranches de 65.000 € à 70.000 €

Dans le cadre des ventes immobilières avec sortie à court terme de type vente à réméré, beaucoup d’entre vous nous ont sollicité pour pouvoir investir des sommes inférieures à 100.000 € mais avec un rendement identique à celui d’un réméré classique. Ceci est déjà possible dans certaines opérations mais à condition d’accepter de se retrouver en indivision avec d’autres investisseurs. Cependant, beaucoup préfèrent détenir en garantie de leur investissement un bien leur appartenant en propre et pouvant être revendu si nécessaire sans qu’il soit besoin de solliciter un accord quelconque.

Nous proposons pour cela une solution simple et bien sécurisée : l’acquisition par le biais d’une SCCV (Société Civile de Construction Vente) avec hypothèque nominative de premier rang à votre profit.

Le promoteur et la SCCV

Précisons d’abord que toute l’opération est encadrée par un cabinet juridique spécialisé et qu’au moment de la vente, le notaire sécurisera vos fonds par une prise d’hypothèque à votre profit exclusif.

Le promoteur est un professionnel aguerri qui a déjà beaucoup investi dans l’opération avant que vous n’interveniez. Il a « dégoté » et négocié un terrain intéressant, financé les études de géomètre et le projet architectural, déposé et obtenu un permis d’aménager et attendu le délai légal pour que ce permis soit purgé de tous recours. C’est à ce moment là qu’il lève les fonds nécessaires à l’acquisition du bien et que vous intervenez.

Une SCCV (Société Civile de Construction Vente) au capital de 10.000 € est créée spécifiquement pour la durée de l’opération. Elle sera dissoute lorsque l’opération sera terminée. Au moment de l’acquisition du terrain, la valeur vénale de celui-ci est déjà supérieure au prix d’achat puisqu’il est valorisé par le permis d’aménager. Ce permis détermine un certain nombre de lots et votre financement portera précisément sur l’un de ces lots. Il y a au total sept lots et pour chaque tranche de 65/70.000 € investis, une parcelle supplémentaire vous sera nominativement attribuée en garantie hypothécaire.

La SCCV et Vous

Intérêts de 10% sur 10 mois puis 1,5 % par mois au-delà des 10 premiers mois en cas de dépassement des 10 mois. En cas de vente des terrains en moins de 10 mois, vous touchez quand-même 10%. Durée maximale de 24 mois. Garantie hypothécaire de premier rang par acte notarié. Les intérêts sont versés avec le remboursement du capital lors de la revente de chaque parcelle.

Vous entrez dans la SCCV avec une part de 1 € pour un capital total de 10 000 € qui laisse donc au promoteur la quasi totalité du risque de la SCI. Ceci vous donne le statut d’associé, vous avez accès aux comptes et pouvez suivre votre investissement sans surprise.

Lorsque l’acquisition du terrain est prête à être signée, vous déposez sur le compte de la SCCV le montant de votre investissement. La somme nécessaire à l’acquisition sera immédiatement versée au notaire et elle sera immédiatement assortie d’une hypothèque nominative à votre profit. Elle apparaîtra alors à votre compte courant dans la SCCV et c’est en quelque sorte un prêt que vous faites à la société.

Vous recevez du cabinet juridique votre dossier d’associé détaillant toutes les modalités de votre investissement. Le notaire vous adresse l’attestation de l’hypothèque de premier rang dont vous bénéficiez. Cette hypothèque porte sur le ou les lot(s) spécifique(s) d’une valeur de revente comprise entre 108 000 € et 121 000 €. C’est ce qui constitue votre sécurité réelle.

La SCCV s’engage contractuellement à vous rémunérer au minimum sur 10 mois et à vous rembourser au plus tard à la fin du 24^ème mois.

Quel est le risque ?

On sait que tout investissement comporte des risques mais il est possible de le réduire à l’extrême.

Votre statut d’associé engage votre responsabilité dans le cas où la société aurait des problèmes, mais seulement au prorata de votre participation, soit ici à 1/10 000ème du capital, ce qui représente un risque infime. C’est le promoteur détenant 99,9 % du capital qui endosse la quasi-totalité du risque.

La garantie hypothécaire de premier rang dont vous disposez nominativement sur un lot précis est distincte du fonctionnement de la société et, si votre capital ne vous revenait pas au terme des 24 mois, vous deviendriez automatiquement propriétaire de ce lot et pourriez le revendre à votre seul profit.

Si l’on fait la balance intérêt/risque, elle apparaît ici clairement bénéficiaire.

Le bien vendu :

Lotissement LE CLOS DU MOULIN à ORGON (84) en zone résidentielle urbaine. Participation à la SCCV par tranches afin de permettre un rachat lot par lot par le promoteur vendeur.
L’ensemble de 2719 m2 est divisé en sept lots à bâtir et une voie d’accès pour lesquels le permis d’aménager a été obtenu et est purgé de tous recours. La présente offre vous permet d’investir de 65.000 € jusqu’à 448.000 € maximum par tranches de 50.000€. La valeur vénale de l’ensemble est de 448.000 €.

L’ensemble a été acquis dans des conditions de prix très favorables et un premier avant-projet sommaire a été établi par l’architecte en charge du projet afin de garantir le style et l’homogénéité des constructions qui sont accolées à l’exception de l’une d’entre elles. Traduit en termes de garantie, le montant demandé à l’investisseur représente un peu plus de la moitié de la valeur de vente des parcelles. La SCCV réalise les travaux de viabilité et raccordement des parcelles aux réseaux, ce qui conforte encore davantage les fonds que vous investissez.
Les six parcelles à bâtir seront desservies par une voie privée..
Les constructions seront de volumes simples, dans le style provençal.

Dossier complet sur demande au 06 36 36 48 24 heures de bureau.